Deuxime rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant

Deuxime rapport du Canada. Soumis l'ONU le 26 avril 2001

[english]

Table des matires

Introduction

Premire Partie : Mesures adoptes par le gouvernement du Canada

Deuxime Partie : Mesures adoptes par les gouvernements des provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Qubec
• Nouveau Brunswick
• Nouvelle-cosse
• Iles-du-Prince-Edouard
• Terre-Neuve

Troisime Partie : Mesures adoptes par les gouvernements des territoires

• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest

Quatrime Partie : Annexes

• ANNEXE A
• ANNEXE B
• ANNEXE C

Cinquime Partie : Tables

• Tableau 1: Nombre d'enfants au Canada, 1921-1996
• Tableau 2: Jeunes de 15 17 ans et total des enfants de moins de 18 ans, 1971-1996
• Tableau 3: Enfants immigrants, 1975-1995
• Tableau 4: Rgion de naissance des enfants qui immigrent au Canada, 1995
• Tableau 5: Enfants immigrants rfugis, 1992-1995
• Tableau 6: Enfants appartenant des minorits visibles, 1996
• Tableau 7: Conditions de logement des enfants de moins de 15 ans et des jeunes de 15 17 ans en 1991 et 1996
• Tableau 8: Enfants charge dont les parents sont divorcs, par partie obtenant la garde, 1978-1995
• Tableau 9: Enfants disparus, par cause de disparition, 1996
• Tableau 10: Taux d'emploi des mres, par ge du plus jeune enfant, 1981-1997
• Tableau 11: Places en services de garde, par catgorie, 1971-1996
• Tableau 12: Congs de maternit, 1980-1997
• Tableau 13: Mortalit infantile, 1960-1996
• Tableau 14: Causes de dcs infantiles, par sexe, 1996
• Tableau 15: Causes de dcs des enfants de 1 14 ans, 1996
• Tableau 16: Enfants ayant le SIDA, 1997
• Tableau 17: Frquence des cas de faibles revenus, 1981-1996
• Tableau 18: Divers indicateurs de l'instruction, de 1971-1972 1995-1996
• Tableau 19: coute de la tlvision par les enfants, 1985-1995
• Tableau 20: Jeunes inculps, par type d'infraction (1992-1996)
• Tableau 21: Nombre moyen des jeunes contrevenants sous garde par jour, de 1992-1993 1996-1997
• Tableau 22: Indicateurs choisis au sujet de la population d'Indiens inscrits habitant dans des rserves
• Tableau 23: Suicides
• Tableau 24: Total rcapitulatif des prestations fiscales pour enfants payes de 1994-1995 1996-1997
• Tableau 25: Total des prestations fiscales pour enfants verses de 1994-1995 1996-1997
• Tableau 26: Homicides avec armes feu, 1974 - 1996
• Tableau 27: Dcs par arme feu, par ge

Introduction

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1. Le Canada a ratifi la Convention relative aux droits de l'enfant le 13 dcembre 1991. Ce rapport prsente le deuxime rapport du Canada aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il couvre, en gros, la priode allant de janvier 1993 dcembre 1997. S'il arrive parfois que des vnements dbordent la priode vise, nous le signalons.
    
2. Le Canada est un tat fdral comprenant dix provinces (l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'le-du-Prince-douard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-cosse, l'Ontario, le Qubec, la Saskatchewan et Terre-Neuve) et deux territoires⁽¹⁾ (les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Bien que la ratification des traits internationaux soit la prrogative du gouvernement du Canada, leur mise en oeuvre ncessite la participation des gouvernements ayant comptence sur les questions vises. Au Canada, les questions vises par la Convention relative aux droits de l'enfant sont du ressort conjoint du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux et, par suite d'une dlgation de pouvoir de la part du Parlement du Canada, des gouvernements territoriaux.
    
3. Ce rapport renferme des renseignements sur les mesures adoptes par le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux au cours de la priode de rfrence.
    
4. Tout au long du rapport, toute mention d'enfants autochtones laisse entendre les enfants ayant le statut d'Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens, ceux ayant le statut d'Indien non inscrit, les enfants mtis et les enfants inuit. Le terme  enfants autochtones  s'emploie plutt que  enfants indignes  puisque la Constitution du Canada fait mention de peuples autochtones du Canada.
    
5. Les ministres fdral, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne, et leurs fonctionnaires, demeurent en liaison rciproque et s'changent des renseignements sur la mise en oeuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, y compris la Convention, par le truchement d'un mcanisme connu sous le nom de Comit (fdral-provincial-territorial) permanent des fonctionnaires chargs des droits de la personne.
    
6. l'instar d'autres instruments en matire des droits de la personne, le Comit permanent saisira les gouvernements provinciaux et territoriaux de tout commentaire que pourra mettre le Comit sur les droits de l'enfant sur la porte des droits assurs par la prsente Convention.

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1. Un troisime territoire, le Nunavut, a t promulgu le 1^er avril 1999.